Bienvenue dans Google Banque d’images 3D !
Si vous utilisez Google Banque d’images 3D, vous acceptez implicitement les termes et conditions du présent contrat, ainsi que les règlements, consignes ou amendements afférents pouvant vous être présentés de temps à autre (dénommés collectivement "Conditions d’utilisation"). Les Conditions d’utilisation peuvent faire l’objet d’une mise à jour sans préavis. Vous devez vous reporter à la version la plus récente de ces conditions, disponible à l’adresse suivante :http://sketchup.google.com/intl/fr/3dwarehouse. Le règlement relatif aux produits est accessible à l’adresse suivante : http://sketchup.google.com/3dwarehouse/policy.html
1. UTILISATION DES SERVICES
En ce qui concerne votre utilisation de la Banque d’images 3D, vous déclarez avoir l’âge légal pour signer un contrat et être autorisé à recevoir des services dans le cadre de la législation des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable. Pour accéder à certains services, il peut vous être demandé de fournir vos nom et prénom, vos coordonnées, ou d’autres informations précises et à jour dans le cadre du processus d’inscription et/ou de l’utilisation continue des services proposés par Google Inc. et ses filiales ou sociétés affiliées ("Google"). Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte Google et de toutes les opérations qui ont lieu sur votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement Google de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité. Google ne peut être et ne sera tenue responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage résultant du non-respect des règles énoncées dans la section 1. Google se réserve le droit de refuser tout service, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.
2. CONDUITE APPROPRIÉE
Vous reconnaissez que tous les textes, informations, données, photographies, graphiques, messages ou autres éléments ("Contenu"), à caractère public ou privé, relèvent de la seule responsabilité de la personne qui en est l’auteur. Vous reconnaissez qu’en utilisant les services Google, vous pouvez être exposé à du Contenu offensant, indécent ou répréhensible.
Vous reconnaissez être responsable de votre propre conduite et de tout Contenu pendant que vous utilisez la Banque d’images 3D, ainsi que de toutes leurs conséquences. Vous acceptez d’utiliser la Banque d’images 3D uniquement à des fins légales, convenables et conformes aux Conditions d’utilisation et à tous les règlements ou consignes en vigueur. Par exemple (mais sans limitation), lors de l’utilisation de la Banque d’images 3D, vous vous engagez à ne pas :
Google interdisant ce type de comportement et de Contenu pendant l’utilisation de la Banque d’images 3D, vous reconnaissez et acceptez que Google est susceptible de vérifier le Contenu et se réserve le droit (sans y être obligée), à sa seule discrétion, de vérifier, refuser ou déplacer tout Contenu transmis à la Banque d’images 3D. Vous reconnaissez et acceptez également que vous pouvez être exposé à ces types de comportement ou de Contenu et/ou que vous utilisez la Banque d’images 3D à vos propres risques.
3. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ GOOGLE
Pour obtenir des informations sur nos pratiques en matière de protection des données, reportez-vous à nos règles de confidentialité, à l’adresse http://www.google.fr/privacy.html. En utilisant la Banque d’images 3D, vous reconnaissez et acceptez que Google accède aux informations concernant votre compte et à tout Contenu associé à ce compte, les conserve et les divulgue si nécessaire, soit dans le cadre de la loi, soit en toute bonne foi, lorsque la conservation ou la divulgation de ces informations est exigée pour : (a) respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences du gouvernement ; (b) appliquer le présent Contrat, y compris dans le cadre d’enquêtes sur une violation éventuelle de ses termes et conditions ; (c) détecter, prévenir ou corriger des problèmes techniques, une fraude ou une menace pesant sur la sécurité (y compris et sans limitation, le filtrage du spam) ; (d) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs ; (e) protéger les droits de propriété ou d’utilisation, ou la sécurité de Google, de ses utilisateurs et du grand public. Google ne saurait être tenue responsable de l’exercice ou du non-exercice des droits régis par le présent Contrat.
Vous reconnaissez que le traitement et la transmission techniques des services Google, y compris de votre Contenu, peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications en vue de la mise en conformité et de l’adaptation aux besoins techniques de la connexion de réseaux ou de périphériques.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Droits de Google
Vous reconnaissez et acceptez que la Banque d’images 3D et tous les logiciels nécessaires utilisés dans le cadre des services Google ("Logiciel") contiennent des informations propriétaires et confidentielles protégées par les droits de propriété intellectuelle et autres lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le Contenu figurant dans les publicités et les informations qui vous sont présentées via les services Google ou les annonceurs est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales, les marques de services et les brevets, ou autres droits et lois sur la propriété. Sauf autorisation expresse de Google ou d’annonceurs, vous acceptez de ne pas modifier, louer, louer à bail, accorder par prêt, vendre, distribuer ou modifier les services Google ou le Logiciel, en entier ou en partie.
Google vous octroie un droit et une licence personnels, non transférables et non exclusifs pour utiliser le code objet de son Logiciel sur un seul ordinateur, à condition que vous (ni aucun tiers que vous auriez autorisé) ne copiiez pas ou ne modifiiez pas le Logiciel, ne reconstituiez pas la logique du Logiciel ni ne tentiez de toute autre façon d’en découvrir le code source, ne le vendiez pas, ne réassigniez pas ni ne sous-traitiez la licence, n’accordiez pas d’intérêt de sécurité sur le Logiciel, ni ne transfériez d’une autre manière les droits sur le Logiciel. Vous acceptez de ne pas modifier le logiciel de quelque manière que ce soit et de ne pas utiliser des versions modifiées du Logiciel, y compris (mais de façon non limitative) dans le but d’obtenir un accès non autorisé aux services Google. Vous acceptez de ne pas accéder à la Banque d’images 3D d’une manière autre que via l’interface fournie par Google en vue de l’accès aux services Google.
Vos droits
Google ne prétend détenir aucun droit de propriété sur, ni contrôler, le Contenu publié ou affiché par vous sur ou via la Banque d’images 3D. Vous (ou un concédant de licence tiers, selon la situation applicable) conservez tout brevet, toute marque commerciale ou tout droit d’auteur applicable au Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via la Banque d’images 3D, et vous êtes responsable de la protection de ces droits. En soumettant, publiant ou affichant un contenu via la Banque d’images 3D, vous accordez à Google et à ses utilisateurs finals une licence mondiale non exclusive, hors droits et continue, autorisant l’exercice de droits dans le Contenu, notamment :
En outre, afin d’écarter tout doute, Google se réserve le droit (que vous lui octroyez) de distribuer sous licence le Contenu soumis, publié ou affiché par vous sur ou via la Banque d’images 3D et d’utiliser ce Contenu en relation avec n’importe lequel des services offerts par Google. Nonobstant les clauses susmentionnées, les utilisateurs finals ne peuvent pas agréger le Contenu obtenu dans la Banque d’images 3D en vue de sa redistribution et ne peuvent ni utiliser ni distribuer le Contenu obtenu dans la Banque d’images 3D dans une application ou un service cartographique ou géographique, sans l’autorisation préalable de Google.
Vous conservez le droit de rendre le Contenu disponible selon les différentes conditions de la licence ou de mettre fin à la distribution du Contenu via la Banque d’images 3D à tout moment, à condition qu’une telle décision n’ait pas pour but de résilier la licence accordée par ces Conditions d’utilisation. Si vous souhaitez mettre fin à la distribution du Contenu via la Banque d’images 3D, vous devez résilier ces Conditions d’utilisation, comme précisé dans la Section 9, ou utiliser la fonction de suppression du Contenu proposée dans le cadre de ce service, auquel cas la suppression du Contenu prendra effet dans les deux (2) jours suivants.
5. RÈGLES SUR LE DROIT D’AUTEUR, LES MARQUES COMMERCIALES ET LES SIGNES DISTINCTIFS DE MARQUE
Notre politique consiste à répondre aux demandes nous informant d’une atteinte présumée à ces droits, conformément au Digital Millennium Copyright Act des États-Unis ou autre loi applicable. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Pour plus d’informations concernant notre procédure de dépôt de plaintes relatives aux marques commerciales, cliquez ici. Toute utilisation des noms commerciaux, des marques commerciales, des marques de services, des logos, des noms de domaines et autres attributs de marques distinctifs de Google doit être conforme à ces Conditions d’utilisation, aux directives actuelles de Google relatives à l’utilisation de signes distinctifs de marque, et à tout contenu ou toute référence figurant dans ce document, disponible à l’adresse URL suivante :http://www.google.fr/permissions/guidelines.html (ou toute autre adresse URL que Google peut fournir de temps à autre).
En soumettant un Contenu via la Banque d’images 3D, vous autorisez Google à utiliser vos marques commerciales, marques de services, noms commerciaux, logos, noms de domaines et toute autre source ou identifiant à caractère commercial en relation avec la distribution autorisée du Contenu de Google.
6. PRATIQUES GÉNÉRALES RELATIVES À L’UTILISATION ET AU STOCKAGE
Vous acceptez que Google ne puisse être tenue responsable de la suppression ou du non-stockage de tout Contenu et autre communication gérés ou transmis par les services Google. Vous reconnaissez que Google n’a fixé aucune limite maximale concernant le nombre de transmissions que vous pouvez envoyer ou recevoir via les services Google, ou la quantité d’espace de stockage utilisée. Cependant, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de fixer des limites à tout moment avec ou sans préavis.
7. PAS DE REVENTE DE SERVICE
Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre aucune partie des services Google, de l’utilisation des services Google ou de l’accès aux services Google.
8. MODIFICATION DES SERVICES
Google se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, provisoirement ou définitivement, le service Banque d’images 3D (ou une partie de ce service) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Google ne sera tenue responsable, vis-à-vis de vous ou d’un tiers, d’aucune modification, suspension ou interruption des services Google.
9. RÉSILIATION
Vous pouvez annuler votre utilisation des services Google et/ou mettre fin à ces Conditions d’utilisation, quelle que soit la raison et à tout moment, en envoyant une notification à Google, à l’adresse http://sketchup.google.com/support/bin/request.py?hl=fr, à condition toutefois que le compte résilié continue d’exister pendant deux jours ouvrables avant que l’annulation ne prenne effet. Google peut à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris suite à une période d’inactivité de votre compte, mettre fin à votre accès aux services Google, mettre fin aux Conditions d’utilisation, ou suspendre ou résilier votre compte. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et vous ne pourrez peut-être plus accéder à votre compte ou à tout fichier ou contenu figurant dans votre compte, même s’il reste des copies d’informations sur votre système. À l’exception des clauses mentionnées ci-dessus et sauf si Google a précédemment annulé votre utilisation des services Google (auquel cas Google ne vous demandera pas de notification), si vous avez fourni une autre adresse e-mail, Google vous avertira par e-mail de toute résiliation ou annulation, qui prendra effet immédiatement après envoi de cette notification par Google. Les dispositions des sections 12 à 18 des Conditions d’utilisation (y compris la section concernant les limites de responsabilité), resteront en vigueur en cas de résiliation ou d’expiration.
10. PUBLICITÉS
De nombreux services Google sont financés par des recettes publicitaires, et peuvent afficher des publicités et des promotions sur le service. La manière, le mode et l’étendue de la publicité affichée par Google sur ses services sont sujets à modification. Vous acceptez que Google ne sera responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage quel qu’il soit que vous subiriez suite à de telles activités ou à la présence de tels annonceurs sur les services Google.
11. LIENS
Les services Google (ou tiers) peuvent fournir des liens vers d’autres sites ou ressources Web. Google n’ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que Google n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources, et n’est responsable d’aucun Contenu, d’aucune publicité, d’aucun produit ou autre élément disponible sur ou via ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez également que Google n’est responsable, directement ou indirectement, d’aucun dommage ou d’aucune perte causée ou présumée causée par ou en relation avec l’utilisation de ou la confiance dans le Contenu, les biens ou les services disponibles sur ou via ces sites ou ressources.
12. INDEMNITÉ
Vous vous engagez à protéger et à indemniser Google et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires de et contre toute réclamation résultant de ou liée à l’utilisation des services Google, du non-respect des présentes Conditions d’utilisation ou d’autres actions liées à l’utilisation des services Google, y compris contre les responsabilités ou dépense résultant de réclamations, pertes, dommages (directs ou indirects), poursuites, jugements, frais de justice et honoraires d’avocat de quelque nature que ce soit. Dans une telle situation, Google vous adressera une notification écrite relative à la réclamation, poursuite ou action.
13. EXCLUSION DE GARANTIE
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE :
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE GOOGLE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTS, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI GOOGLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (i) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES GOOGLE ; (ii) LE COÛT D’ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE BIENS, DE DONNÉES, D’INFORMATIONS OU DE SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES DANS, PAR L’INTERMÉDIAIRE DE, OU DEPUIS LES SERVICES GOOGLE ; (iii) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (iv) DÉCLARATIONS OU CONDUITE DE TIERS SUR LES SERVICES GOOGLE ; OU (v) TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AUX SERVICES GOOGLE.
15. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS. AINSI, CERTAINES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LES SECTIONS 13 ET 14 NE SONT PEUT-ÊTRE PAS APPLICABLES À VOTRE CAS.
16. PAS DE TIERS BÉNÉFICIAIRE
Vous acceptez que, sauf mention contraire expresse dans les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, aucun tiers ne puisse être bénéficiaire des Conditions d’utilisation.
17. AVIS
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18. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Intégralité de l’accord. Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous-même et Google en ce qui concerne l’utilisation des services Google. Elles se substituent à tout accord précédent entre vous et Google. Vous pouvez également être sujet à des conditions d’utilisation supplémentaires applicables lorsque vous utilisez ou achetez certains autres services Google, services affiliés, contenus tiers ou logiciels tiers.
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Renonciation et autonomie des dispositions du Contrat. Le fait que Google renonce à exercer ou à appliquer un droit ou une clause figurant dans les Conditions d’utilisation ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est déclarée non valide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties s’accordent sur le fait que le tribunal doit tenir compte de leurs intentions telles qu’elles figurent dans cette disposition, les autres dispositions des Conditions d’utilisation restant effectives sans restriction.
Délai de prescription. Indépendamment de tout statut ou loi contraire, vous acceptez que toute réclamation ou toute action en justice émanant de ou associée à l’utilisation des services Google ou des présentes Conditions d’utilisation doit être engagée dans un délai d'un (1) an à partir du dépôt de cette réclamation ou plainte ; à défaut, la réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.
Les titres de section des présentes Conditions d’utilisation sont fournis à titre indicatif et n’ont aucun effet légal ou contractuel.