ACCORD DE SOUMISSION DE CONTENU

LISEZ ATTENTIVEMENT CET ACCORD. LA SOUMISSION DE CONTENU À GOOGLE IMPLIQUE DE VOTRE PART LA RECONNAISSANCE ET L'ACCEPTATION DE L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD.

1. Introduction. Nous vous remercions de l'intérêt que vous témoignez pour la soumission de contenu à Google, Inc. ("Google"). La politique adoptée par Google en ce qui concerne la soumission de matériel interdit à l'entreprise d'accepter, de prendre en considération ou d'évaluer tout matériel envoyé par une personne qui n'aurait pas accepté les conditions générales de cet Accord de soumission de contenu (ci-après l'"Accord"). Le terme "nous" désigne Google, Inc. Les termes "vous" et "votre" font référence à la personne qui soumet du Contenu à Google. Le terme "Contenu" désigne tout matériel susceptible d'être protégé par des droits d'auteur et comprend, entre autres, tous les modèles 3D, les photographies, les illustrations, les articles ou les textes que vous avez créés et que vous nous envoyez dans le cadre de cette soumission, sous quelque forme que ce soit.

2. Soumissions. Vous acceptez que tout le Contenu soit envoyé sous forme électronique, sur CD-ROM, sur support magnétique ou sous toute autre forme similaire. Vous reconnaissez à Google le droit de conserver le Contenu et vous exonérez Google de toute responsabilité découlant de la perte ou de l'endommagement du contenu, quelle qu'en soit la cause. Si le Contenu ou un élément quelconque de ce Contenu ne constitue pas une œuvre originale, inédite ou de valeur, ou n'est pas susceptible d'être protégé par des droits d'auteur, ou encore fait partie du domaine public, Google a le droit d'utiliser ledit Contenu ou tout élément de ce type, nonobstant les conditions générales mentionnées dans le présent Accord.

3. Licence. En soumettant votre Contenu et en acceptant les dispositions établies dans le présent Accord, vous accordez sans condition à Google un droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, valable mondialement, intégralement payé, cessible, avec le droit de céder en sous-licence à travers plusieurs niveaux de sous-licence, en vertu de l'ensemble de vos droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, de (a) reproduire, créer des produits dérivés, distribuer, faire fonctionner de manière publique, afficher de manière publique, transmettre par voie électronique et, de toute autre manière, utiliser le Contenu sur n'importe quel support ou sous n'importe quel format, connu de nos jours ou restant à découvrir et (b) d'exercer tous les autres droits présents ou futurs relatifs au Contenu.

4. Contrepartie. En contrepartie de la licence qui lui est accordée par le présent Accord, Google s'engage à examiner et évaluer le Contenu, et à envisager la possibilité de le publier, de le montrer et de le distribuer à des tiers. Vous acceptez que le montant maximum de toute réparation en cas de dommages résultant de l'utilisation du Contenu par Google, ou de toute autre plainte relative au Contenu ou au fait de soumettre le Contenu, ne puisse en aucun cas excéder la somme de 50 $.

5. Droits moraux. Vous acceptez par la présente de renoncer à toute réclamation destinée à faire respecter par Google ou tout détenteur de licence octroyée par Google tout droit moral relatif au Contenu. L'expression "droits moraux" désigne tout droit (a) de divulguer le Contenu au public ; (b) de soustraire le Contenu au public ; (c) de revendiquer la paternité du Contenu ; (d) de s'opposer à toute déformation, altération ou autre modification du Contenu ; ou (e) d'exercer tout droit similaire en vertu de la législation ou des règlements en vigueur dans n'importe quel pays ou juridiction ou de n'importe quel traité, que ce droit soit généralement appelé "droit moral" ou non.

6. Observations et garanties. Vous déclarez et vous garantissez à Google tout ce qui suit : (a) vous n'avez pas moins de 18 ans (dans le cas contraire, vous devez présenter les signatures de vos parents ou de vos tuteurs légaux) ; (b) vous êtes légalement apte à accepter le présent Accord ; (c) vous êtes le ou les unique(s) auteur(s) du Contenu ; (d) vous jouissez de tous les droits relatifs au Contenu, et ce, de manière exclusive et sans conditions, y compris du droit de reproduire, de divulguer et de nous octroyer une licence ; et (e) le Contenu n'enfreint aucun droit d'auteur ni autre droit de propriété intellectuelle d'une quelconque tierce partie.

7. Loi applicable. Le présent Accord sera régi et interprété en tous points conformément aux lois de l'état du Colorado, et ce, sans tenir compte de contradictions éventuelles avec des règles juridiques existantes. Toute poursuite ou procédure découlant de ou relative au présent Accord sera présentée devant un tribunal fédéral ou d'état de la circonscription où se trouve le siège social de Google, chaque partie se soumettant inconditionnellement à la compétence et au lieu dudit tribunal.

8. Généralités. Ce document constitue l'intégralité de l'accord entre les parties sur la matière concernée et remplace toute négociation ou tout accord antérieur, écrit ou verbal. Le présent Accord ne peut être amendé que par un document écrit signé par les représentants agréés des deux parties.